Politique d’Utilisation Acceptable
L’objectif de cette Politique est de clarifier le comportement ou le contenu inacceptable pour tout utilisateur d’ONE Centrale d’Achats sur les sites utilisant notre service. Des mesures seront prises contre les utilisateurs qui enfreignent cette Politique.
Cette Politique est un document évolutif et sera mise à jour selon les besoins. L’utilisation continue d’ONE Centrale d’Achats nécessite le respect de cette Politique d’Utilisation Acceptable, ainsi que de nos Conditions Générales et de notre Politique de Confidentialité.
Utilisations NON acceptables d’ONE Centrale d’Achats
Si le contenu de votre site web réalise ou promeut l’un des éléments suivants, ou si vous avez l’intention d’utiliser ONE Centrale d’Achats à ces fins, ne vous inscrivez pas sur la plateforme. Si vous avez déjà un compte, vous devez cesser de l’utiliser sur le site en infraction ou annuler votre compte.
Les comportements et contenus suivants constituent des utilisations NON acceptables d’ONE Centrale d’Achats :
- Sites réalisant, promouvant, suggérant ou sollicitant des activités illégales.
- Harcèlement, intimidation, diffamation, traque et menaces.
- Contenu haineux. Un utilisateur d’ONE Centrale d’Achats ne doit pas publier de contenu répondant aux critères suivants, ni utiliser son compte pour :
- Promouvoir ou tolérer la haine, la violence ou la discrimination envers des personnes en raison de leur race, origine ethnique, couleur, origine nationale, religion, âge, genre, orientation sexuelle, handicap, état de santé, statut d’ancien combattant ou d’autres formes d’intolérance discriminatoire.
- Promouvoir ou soutenir des organisations, plateformes ou personnes qui (i) promeuvent ou approuvent une telle haine, ou (ii) menacent ou tolèrent la violence pour promouvoir une cause.
- Exploitation, sexualisation ou abus d’enfants. Nous ne tolérons aucune activité créant, diffusant ou incitant à l’abus d’enfants.
- Sites vendant des produits contrefaits, ou permettant, réalisant ou facilitant toute violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Logiciels malveillants ou espions, y compris leur utilisation via la plateforme pour injecter, infecter ou propager de tels logiciels.
- Hameçonnage ou tentative de fraude. Il n’est pas acceptable de mentir sur son identité ou son affiliation pour voler, extorquer ou nuire à autrui.
- Spam. Personne ne souhaite recevoir de courriels, messages ou autres communications non sollicités.
- Violence, ou menaces de violence, y compris des activités qualifiées de crimes violents dans votre lieu de résidence.
- Toute action ne respectant pas les droits de confidentialité d’une personne, notamment la capture, la vente ou le partage de données personnelles sans consentement. Sans consentement de l’utilisateur final, sont notamment interdits :
- La surveillance d’informations d’identification personnelle permettant de connaître le comportement individuel des visiteurs.
- La génération de leads ou la récupération de personnes ayant quitté votre tunnel de conversion.
- L’aide aux équipes commerciales pour identifier les actions de personnes identifiables.
- La capture de données personnelles pour contacter les personnes de manière proactive.
Il est possible que le contenu ou le comportement d’une entreprise inscrite sur ONE Centrale d’Achats s’étende à de nouveaux domaines non documentés actuellement dans cette Politique. Le cas échéant, nous appliquerons la même démarche d’investigation et d’action pour déterminer si un site ou un compte agit contre l’esprit de cette Politique. Nous nous réservons le droit de le faire selon les besoins, en nous appuyant sur nos valeurs fondamentales, et mettrons à jour cette Politique si nécessaire.
Signaler une préoccupation
Si vous avez connaissance d’une situation illicite vous affectant directement du fait de l’utilisation de la plateforme, ou d’une entité d’ONE Centrale d’Achats agissant illégalement, veuillez contacter contact@eco-onehotels.fr.
Partagez tout élément pertinent sur le site, le contenu ou le comportement signalé, ainsi que la manière dont vous l’avez découvert. En plus de l’URL, il est utile de nous envoyer des captures d’écran, le contenu pouvant être rapidement supprimé ou modifié.
Un membre de notre équipe vous répondra dans les jours ouvrés suivants pour confirmer le début de l’enquête, et vous tiendra informé du résultat, sauf demande contraire de votre part ou impossibilité légale.
