Conditions Générales
En complétant l’inscription en ligne pour obtenir un compte utilisateur sur ONE Centrale d’Achats, vous acceptez que (1) vous avez au moins 18 ans, (2) vous avez la capacité légale suffisante pour conclure cet accord, (3) vous acceptez d’être légalement lié par celui-ci et (4) les informations que vous fournissez sont exactes et véridiques.
ECO-ONE peut modifier et mettre à jour cet accord de temps à autre. Nous nous engageons à envoyer un e-mail à l’adresse associée à votre profil trente (30) jours calendaires avant l’entrée en vigueur de tout changement, sauf si la loi exige que ces changements entrent en vigueur à une date antérieure.
Services
ECO-ONE, au sein de sa centrale d’achats ONE, connecte des entreprises enregistrées qui proposent leurs produits à des clients potentiels (hôtels) également enregistrés, qui souhaitent obtenir ces produits via la centrale d’achats.
Pour proposer leurs produits aux clients d’ECO-ONE, les entreprises doivent se conformer aux conditions déterminées par ECO-ONE pour intégrer le groupe de fournisseurs. Les hôtels doivent s’inscrire en fournissant toutes les informations indiquées par ECO-ONE afin d’avoir accès à l’option d’achat.
Rôle d’ECO-ONE en tant qu’intermédiaire
ECO-ONE agit comme une plateforme d’intermédiation reliant Vendeurs et Acheteurs. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, ECO-ONE n’est pas partie à la vente des produits annoncés par les Vendeurs et n’en est pas le fabricant. Les obligations de livraison, garanties et retours incombent à chaque Vendeur.
Inscription et profil
Pour vous inscrire en tant qu’utilisateur sur ONE Centrale d’Achats, vous devez fournir des informations personnelles et de contact exactes : nom d’utilisateur, mot de passe, prénom et nom, e-mail de contact, nom de l’entreprise ou de l’hôtel et son numéro d’identification fiscale (SIRET).
ECO-ONE traitera vos données personnelles conformément à la loi applicable et à sa Politique de Confidentialité.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre profil et de vos identifiants de connexion, et de toutes les activités qui s’y déroulent. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, vous acceptez de nous en informer immédiatement.
Droits de propriété
Sauf indication contraire, tous les droits, titres et intérêts sur le site, les Services et tout contenu qui y est inclus sont la propriété exclusive d’ECO-ONE, de ses affiliés ou de ses concédants de licence.
Confidentialité
Vous acceptez de garder confidentielle toute Information Confidentielle et de ne la divulguer à personne, sauf si la loi ou une décision de justice l’exige.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, ECO-ONE ne sera pas responsable envers vous de la perte de bénéfices, de ventes, d’économies anticipées, de données ou de tout dommage consécutif ou indirect découlant du présent accord. Vous acceptez d’indemniser ECO-ONE pour toute réclamation découlant de votre violation du présent accord.
Politique d’expédition et de retours
Tous les produits achetés via la centrale d’achats sont expédiés et gérés par les entreprises associées qui les proposent. Chaque entreprise dispose de ses propres conditions d’expédition et de retour, communiquées avant la finalisation de l’achat. ECO-ONE n’est responsable ni des expéditions ni des retours des produits.
Pour toute question relative aux expéditions ou aux retours, contactez-nous à contact@eco-onehotels.fr.
Suspension et résiliation
ECO-ONE peut suspendre et/ou annuler votre accès à la centrale d’achats et/ou désactiver votre profil à tout moment s’il est raisonnablement estimé que vous ne respectez pas les règles d’inscription. ECO-ONE fera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous en notifier à l’adresse e-mail associée à votre profil. Vous pouvez résilier cet accord en supprimant votre profil à tout moment.
Absence de recours collectif
Toutes les réclamations liées au présent accord seront traitées individuellement ; vous ne consoliderez ni ne rechercherez de traitement collectif pour aucune réclamation relative aux Services.
Loi applicable et juridiction
Cet accord et votre utilisation des Services sont régis par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de France.
Clause de non-responsabilité
L’utilisation du site et des Services est fournie « telle quelle ». ECO-ONE n’offre aucune autre garantie, expresse ou implicite, et ne garantit pas que les Services seront exempts d’erreurs.
Protection des données
La Politique de Confidentialité décrit les données personnelles collectées par ECO-ONE et les finalités de leur traitement. Elle ne constitue pas une clause contractuelle de ces Conditions Générales.
Résolution des litiges
En cas de désaccord ou de litige lié à l’utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter à contact@eco-onehotels.fr. Si le litige persiste, vous pouvez recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges, comme la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
